MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mentions légales

Le site parisspectacle.com est édité par l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie – Celebrity Centre (ASES-CC), association loi 1901 enregistrée sous le numéro SIRET 414 082 438 00014, située au 69 rue Legendre 75017 Paris.
Directeur de publication : Joe Rekettyei
Téléphone : 01.46.27.65.00
Hébergement : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, tél. : 04 44 44 60 40
Déclaration à la CNIL : 2043019 v 0

Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site parisspectacle.com. L’ASES-CC fournit l’accès à ce site qui est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et à notre Politique de confidentialité. Si vous visitez notre site internet à l’adresse parisspectacle.com, vous en acceptez les conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Champ d’application et destinataires

Ce site internet est exploité et administré par l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie – Celebrity Centre, située 69 rue Legendre, 75017 Paris.

L’ASES-CC se conforme à la loi applicable en France.

Si les utilisateurs accèdent à ce site depuis d’autres parties de l’Union européenne (UE)/Espace économique européen (EEE)/Conseil de l’Europe (CE) ou depuis d’autres parties du monde, ils doivent être conscients qu’ils sont sous leur propre responsabilité et qu’ils ne peuvent pas s’attendre à ce que les lois françaises applicables fournissent les mêmes garanties et droits que les lois nationales du lieu de résidence de l’utilisateur.

2. Protection de la confidentialité des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur de ce site seront collectées, utilisées et traitées conformément aux lois applicables en matière de protection de la confidentialité des données et conformément à la Politique de confidentialité de ce site.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1. Informations sur les droits d’auteur

Tous les éléments disponibles sur ce site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions des traités internationaux en la matière. Le contenu a été mis sur ce site avec l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur dans le seul but de permettre aux utilisateurs de ce site de le consulter. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger ou à transmettre le contenu de ce site par voie électronique, ni à le reproduire sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou physique, y compris au moyen de systèmes de stockage et de récupération de données, ainsi que l’enregistrement, l’impression ou la photocopie, sauf indication contraire expresse sur ce site.

© 1996-2022 Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie – Celebrity Centre. Tous droits de reproduction et d’adaptation réservés.

Nous remercions L. Ron Hubbard Library pour son autorisation d’utiliser des extraits des œuvres de L. Ron Hubbard protégées par droits d’auteur.

3.2. Photographies de L. Ron Hubbard

© 1953, 1958, 1979, 1991, 1996 L. RON HUBBARD LIBRARY. Tous droits de reproduction et d’adaptation réservés.

3.3. Informations sur les marques déposées

Marques déposées :

Les marques suivantes sont des marques déposées appartenant au Religious Technology Center, Los Angeles, Californie, États-Unis. Ces marques sont utilisées sous licence par l’ASES-CC et ont été enregistrées en France.

CELEBRITY CENTRE, CENTRE, DIANETICS, le symbole de DIANETICS, le symbole de DIANETICS dans un cercle, DIANETIQUE, HUBBARD, L. RON HUBBARD, la signature L. RON HUBBARD, LA DIANETIQUE, LA SCIENTOLOGIE, LE PONT, LRH, le sigle LRH, RELIGIOUS TECHNOLOGY CENTER, la signature RON, le symbole de RTC, SCIENTOLOGIE, SCIENTOLOGY, la croix de SCIENTOLOGY (pointue), la croix de SCIENTOLOGY (arrondie), le symbole de SCIENTOLOGY.

4. Hyperliens

Le site peut contenir des hyperliens (liens entre deux pages internet) vers les pages internet de tierces parties. L’ASES-CC n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces pages, ne fait aucune déclaration à propos de ces pages, ni ne les approuve comme étant les siennes, car nous ne contrôlons pas les informations contenues dans ces pages et ne sommes pas responsables du contenu et des informations qui y sont données. L’utilisation de ces pages internet se fait au seul risque de l’utilisateur.

5. Droit applicable, lieu de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation, y compris les clauses de non-responsabilité, les modalités et les conditions, sont régies par les lois françaises, sans tenir compte des principes de conflits de lois, et tous les litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation ou à leur objet doivent être résolus conformément à ces lois. L’ASES-CC se réserve le droit d’apporter des modifications à ce site et à ces clauses de non-responsabilité, termes et conditions à tout moment. Par la présente, l’utilisateur consent irrévocablement et inconditionnellement à se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de Paris pour tout litige découlant de l’utilisation de ce site ou s’y rapportant (et accepte de ne pas intenter de procès s’y rapportant sauf devant ces tribunaux) ; il renonce à toute objection à l’établissement du lieu d’un tel litige en France et accepte de ne pas plaider devant le tribunal de Paris que ce litige n’a pas été introduit dans une forme appropriée.

6. Divisibilité

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation sont conçues pour être divisibles. Si, pour une quelconque raison que ce soit, une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie dans une juridiction, cette disposition sera, dans cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité sans affecter de quelque manière que ce soit sa validité ou son applicabilité dans toute autre juridiction ou les autres dispositions des présentes dans toute juridiction.