POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Dernière modification le 3 novembre 2019)

1. DESCRIPTION GÉNÉRALE

1.0. Cette politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre visite de l’un des sites Web suivants : scientology.org, scientology.net, volunteerministers.org, youthforhumanrights.org, cchrint.org, cchr.org, nonaladrogue.fr et tout site Web sur lequel cette politique de confidentialité est publié (« sites Web »), vos communications avec nous par e-mail, téléphone, fax et au moyen de nos réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter et Instagram), votre achat d’ouvrages religieux, votre demande de renseignements complémentaires, votre inscription ou votre participation à un évènement, ou votre rétribution. Cette politique de confidentialité s’applique également à tout autre contexte dans lequel vous nous fournissez des données à caractère personnel. Si, lors de la collecte ou du traitement de vos données à caractère personnel, il est fait référence à un autre règlement de confidentialité, ce règlement a priorité sur celui-ci en cas de conflit.

1.1. Si vous voulez davantage de renseignements sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel au moyen de cookies, de plug-ins de réseaux sociaux et d’autres types de technologie de suivi, veuillez consulter notre politique en matière de cookies https://www.scientologie.fr/cookie-policy.html

1.2. Si vous voulez des renseignements complémentaires sur la procédure des trois envois, nous vous conseillons de prêter une attention particulière aux articles 5.6, 6.1.7 et 9.3 de cette politique de confidentialité. Cette procédure de trois envois s’applique au traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous remplissez un formulaire, que ce soit en ligne ou sur papier. Ceci est suivi par trois envois postaux, comme décrit dans cette politique de confidentialité (« Formulaire des trois envois »).

1.3. Lorsque ce règlement de confidentialité fait référence à des lois ou des règlementations, toutes modifications éventuelles de ces lois ou règlementations sont implicitement incluses.

1.4. Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter ce règlement de confidentialité de notre propre chef. Dans ce cas, ces changements et adaptations vous seront communiqués via notre site Web au moins deux semaines avant qu’ils n’entrent en vigueur. Toute utilisation ultérieure de notre site Web sera sujette à la politique de confidentialité modifiée.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

2.0. Nous, l’Église de Scientology Internationale (« CSI », « nous », « notre » « nos »), 6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles, CA 90028, États-Unis d’Amérique, sommes déterminés à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel à tout moment. CSI est responsable de la direction ecclésiastique des Églises et des Missions de Scientology. Vous pouvez nous contacter par e-mail à dpo@scientology.net.

2.1.L’Église de Scientology d’Europe (« CSEU » ou « Bureau de Liaison Continental »), Fabriksparken 15, 2600 Glostrup, Danemark, est notre établissement européen principal qui dirige les Églises et les Missions de Scientology en Europe.

3. QUI EST L’ÉGLISE DE SCIENTOLOGY ?

3.0. L’Église de Scientology (« l’Église ») est une structure ecclésiastique qui unifie et coordonne une multitude d’activités religieuses diverses. Le système d’administration ecclésiastique internationale de Church of Scientology International s’étend sur toutes les entités appartenant à la structure ecclésiastique, à travers une série de Bureaux de Liaison Continentaux qui sont responsables de zones géographiques. Cette structure ecclésiastique soutient, coordonne et veille à ce que la philosophie et les technologies spirituelles de Dianetics et de Scientology soient à la disposition de quiconque souhaite les recevoir, et que les services et les pratiques de Scientology soient appliqués exactement de la façon définie par L. Ron Hubbard (« LRH »), le fondateur de la religion de Scientology.

3.1. En outre, et pour réaliser les objectifs humanitaires plus vastes de la Scientology, l’Église soutient une série de campagnes d’amélioration sociale dans le domaine de la moralité (Le chemin du bonheur), de la prévention de la toxicomanie (Narconon), de la réhabilitation des criminels (Criminon) et de l’alphabétisation (Applied Scholastics), ou des programmes humanitaires dans les domaines de la santé mentale (Commission des citoyens pour les droits de l’Homme), des droits de l’Homme universels (Tous unis pour les droits de l’Homme) et de secours en cas de catastrophe (Ministres Volontaires). Les campagnes mondiales d’amélioration sociale sont coordonnées par l’Association pour une vie et une éducation meilleures (ABLE).

3.2. L’IAS (International Association of Scientologists) est l’association officielle des membres de la Scientology. Son but est d’unir, de faire progresser, de soutenir et de protéger la religion de Scientology et les Scientologistes, partout dans le monde. Grâce au soutien de ses membres, l’IAS fournit des subventions pour parrainer les programmes humanitaires et les programmes d’amélioration sociale qui sont soutenus par l’Église.

3.3.Le World Institute of Scientology Enterprises (WISE) est une organisation internationale dont les membres utilisent la technologie de gestion de L. Ron Hubbard et embrassent les responsabilités et les standards d’éthique de l’adhésion à WISE.

4. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

4.0. CSI agit comme le responsable du traitement de données pour le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez aux entités appartenant à la structure ecclésiastique de l’Église, par exemple directement à CSI via un de nos sites Internet ou à des Églises et des Missions locales.

4.1.Les Églises et les Missions locales, dont CSEU, agissent comme sous-traitants pour notre compte.

4.2.Les données à caractère personnel que vous fournissez dans le contexte de nos programmes d’amélioration sociale de ABLE, sont sous la responsabilité d’ABLE. Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité qui s’y applique à www.able.org/online-privacy-policy.html.

4.3.Les données à caractère personnel que vous fournissez à l’IAS sont sous la responsabilité de l’International Association of Scientologists Administrations (IASA). Pour de plus amples informations, veuillez lire la politique de confidentialité de IASA à www.iasmembership.org/about/privacy-notice.html

4.4.Les données à caractère personnel que vous fournissez à WISE sont contrôlées par le World Institute of Scientology Enterprises (WISE International). Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité de WISE à www.wise.org/en_US/feature/legal/privacy.html

5. QUELLES SONT CELLES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?

5.0.Quand vous utilisez un de nos sites Web ou nos réseaux sociaux, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Informations techniques, telles que des informations concernant votre appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, la position géographique et le système d’exploitation ;
  • Habitudes de navigation, telles que la durée de votre visite, les liens que vous cliquez, les pages que vous visitez et la régularité avec laquelle vous visitez une page.

5.1.Lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de contact sur l’un de nos sites Web, ou par e-mail, téléphone, fax ou par les réseaux sociaux, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vos préférences et vos intérêts ;
  • Les coordonnées que vous nous fournissez telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
  • Le contenu de la communication, tel que votre demande ou votre question ;
  • Les informations techniques de la communication, telles que la personne avec qui vous communiquez de notre côté, la date et l’heure de la communication ;
  • Les informations accessibles au public vous concernant, telles que des informations disponibles dans votre profil sur des réseaux sociaux ;
  • Toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez.

5.2. Quand vous faites un test de personnalité, comme l’Oxford Capacity Analysis (OCA), nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, vos préférences et vos centres d’intérêts ;
  • Les coordonnées que vous nous fournissez telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
  • Les informations relatives à votre personnalité que nous pouvons déduire des réponses que vous donnez aux questions posées dans le test de personnalité.

5.3. Quand vous suivez un cours en ligne, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, vos préférences et vos centres d’intérêts ;
  • Les coordonnées que vous nous fournissez telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
  • Toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez, telles que vos réponses aux questions.

5.4. Quand vous commandez ou achetez des ouvrages, tels qu’un livre ou un kit d’information, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vos préférences et vos centres intérêts ;
  • Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
  • Les détails de votre commande, tels que le titre du livre que vous avez acheté ;
  • Les détails du paiement, tels que le montant que vous avez payé pour votre achat.

5.5.Lorsque vous demandez des renseignements complémentaires, que vous exprimez votre intérêt pour la Scientology, vous inscrivez ou participez à un évènement, versez une rétribution ou remplissez un autre formulaire auquel la politique de confidentialité s’applique, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes (dans la mesure où vous les avez données volontairement) :

  • Les informations d’identité que vous nous fournissez, telle que votre prénom et nom de famille ;
  • Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
  • Les informations nécessaires pour effectuer l’inscription ou recevoir la rétribution, telles que les critères pour évaluer si vous remplissez les conditions de participation ;
  • Les informations relatives à votre vie, telles que le domaine qui vous intéresse le plus ; ou ce que vous aimeriez améliorer ou changer le plus dans votre vie ;
  • Les informations au sujet de vos relations avec l’Église, telles que la façon dont vous avez découvert l’Église, ce que vous avez pensé du service ou du programme de l’Église, ou qui vous aimeriez inviter à un service de l’Église ;
  • Les détails de paiement, tels que le montant payé pour votre inscription (dans le cas d’un don ou d’une inscription payante) ;
  • Votre photo si vous posez pour notre photographe ou si vous nous donnez l’autorisation de le faire de toute autre façon.
  • Toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez (comme vos impressions après un évènement).

5.6. Veuillez noter que les différentes options décrites ci-dessus peuvent s’appliquer simultanément. Par exemple, si vous faites un test de personnalité par l’intermédiaire d’un de nos sites Web, les articles 5.1 et 5.3 s’appliquent tous les deux. Nous recevons la plupart de vos données à caractère personnel directement de vous, mais il se peut que nous recevions des informations supplémentaires sur vos préférences et vos habitudes de navigation de la part de partenaires tels que Google. Si vous désirez davantage de renseignements à propos des données à caractère personnel que ces partenaires traitent et mettent à la disposition d’autres, nous vous prions de consulter leurs politiques de confidentialité.

6. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LÉGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

6.0. Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la base légale pour ce faire. Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement, à savoir que vous êtes informé de la signification du consentement avant que vous ne le donniez volontairement ;
  • Un contrat avec vous, en vue d’effectuer ce contrat ou en vue d’entreprendre des démarches avant de conclure un contrat avec vous ;
  • Une obligation juridique que nous devons respecter ;
  • Notre intérêt légitime, tels que des améliorations continues de nos sites Web, nos réseaux sociaux, nos ouvrages et nos services pour nous assurer que vous avez la meilleure expérience possible, pour les protéger contre toute utilisation frauduleuse et activité illégale, pour les diffuser et en faire la promotion et pour vous les rendre accessibles, y compris nos programmes humanitaires et nos programmes d’amélioration sociale.
N°FINALITE
BASE LEGALE
1Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations promotionnelles au sujet de nos ouvrages et nos services, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, par e-mail ou par d’autres réseaux de communication électronique de personne à personne, si vous avez explicitement consenti à recevoir de telles informations promotionnelles.
Votre consentement
2Dans le cadre d’envois d’informations promotionnelles, tels que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, par e-mail ou par d’autres réseaux de communication électronique de personne à personne, nous traitons vos données à caractère personnel afin de recueillir des données pour analyser nos informations promotionnelles, telles que le contenu que vous avez consulté ou les liens sur lesquels vous avez cliqués (c’est-à-dire des technologies de suivi telles que des balises Web dans nos e-mails).
Votre consentement
3Nous traitons vos données à caractère personnel pour créer votre profil unique afin d’améliorer votre expérience, selon votre localisation, vos commandes antérieures, vos préférences, vos centres d’intérêt, le contenu de nos informations promotionnelles auxquelles vous avez accédées et, si vous avez fait un test de personnalité, les informations de personnalité que nous pouvons déduire des réponses que vous donnez aux questions posées pendant ce test.
Votre consentement
4Nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir exécuter votre commande et vous fournir les ouvrages, les informations ou les services que vous demandez.
Un contrat avec vous
5Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous fournir d’une façon personnalisée et efficace les matériaux, les services ou les informations que vous demandez via nos sites Web, par e-mail, téléphone, fax ou via les réseaux sociaux.
Notre intérêt légitime
Un contrat avec vous
6Nous traitons vos données à caractère personnel :
Pour nous conformer à des obligations juridiques que nous devons respecter, ou Pour nous conformer à toute demande raisonnable d’agents ou de représentants compétents des forces de l’ordre, d’autorités judiciaires, d’agence ou d’organismes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes de la protection des données, ou Pour transférer de notre propre initiative vos données à caractère personnel à la police ou aux autorités judiciaires en tant que preuve (ou si nous avons des soupçons justifiés) d’un acte illégal ou d’un délit commis par vous dans votre utilisation de nos sites Web, nos réseaux sociaux ou autres réseaux de communication.
Une obligation juridique
7Si vous avez rempli un formulaire de trois envois, nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer trois envois postaux contenant des informations sur nos services et nos programmes de l’Église, selon vos centres d’intérêt. Cependant, vous ne recevrez pas ces envois si vous les avez déjà reçus dans l’année passée, à moins que vous ne les ayez reçus après avoir rempli un autre formulaire de trois envois dans une autre Église locale. Vous pouvez refuser de recevoir de nouveaux envois à tout moment en contactant dpo@scientology.net.
Notre intérêt légitime
8Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations promotionnelles pour des ouvrages ou des services similaires à ceux que vous avez achetés ou reçus de nous auparavant, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, par e-mail ou au moyen d’autres réseaux de communication électronique de personne à personne. Vous pouvez vous désinscrire à de tels envois en cliquant sur le lien de désinscription dans l’e-mail, ou vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir de tels envois en contactant dpo@scientology.net.
Notre intérêt légitime
9Nous traitons vos données à caractère personnel pour d’autres fins de marketing, sur papier ou au moyen des réseaux sociaux, c’est-à-dire pour vous fournir des informations promotionnelles ciblées, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information de CSI et de partenaires soigneusement sélectionnés. Nous pouvons également publier votre photo sur un de nos sites Web ou sur nos réseaux sociaux. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas poser pour notre photographe. Si vous voulez faire enlever une photo qui a déjà été publiée, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net.
Notre intérêt légitime
10Nous traitons vos données à caractère personnel pour effectuer des analyses statistiques afin de pouvoir améliorer nos sites Web, nos informations promotionnelles, nos matériaux et nos services ou afin de développer de nouveaux matériaux et de nouveaux services.
Notre intérêt légitime
11Nous traitons vos données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes ou pour préserver les intérêts légitimes de tiers au cas où votre utilisation de nos sites Web, de nos réseaux sociaux ou d’autres réseaux de communication puisse être considérée comme :une violation d’une condition d’utilisation de nos sites Web, des droits à la propriété intellectuelle ou de tout autre de nos droits ou des droits de tiers, ouun danger ou une menace pour la sécurité ou l’intégrité de nos sites Web, de nos réseaux sociaux ou d’autres réseaux de communication ou des systèmes IT (Information Technology) de l’un de nos partenaires ou d’un tiers, dû à des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malveillant, oude quelque façon qui soit haineuse, obscène, discriminante, raciste, diffamatoire, vindicative, insultante ou de quelque autre manière inappropriée ou illégale.
Notre intérêt légitime
7. EST-CE QUE NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

7.0. Nous ne divulguerons jamais vos données à caractère personnel à un tiers en dehors de l’Église de Scientology sans votre consentement préalable, à moins que nous y soyons obligés juridiquement. Par exemple, il se peut que nous dépendions de prestataires de services pour :

  • vous fournir nos sites Web (tel qu’un fournisseur d’hébergement pour le site) ; ou
  • cibler nos informations promotionnelles (telle qu’une entreprise de marketing) ; ou
  • traiter votre commande (telle qu’une société de transport pour vous livrer des ouvrages) ; ou
  • traiter votre paiement (tel qu’un prestataire de services de paiements ou une agence de vérification de crédit).

Ces tiers ne sont autorisés qu’à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et que selon nos instructions explicites écrites. Nous garantissons que tous ces tiers sont sélectionnés soigneusement et qu’ils se sont engagés à observer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

7.1. Vos données à caractère personnel peuvent être partagées entre des organisations affiliées nationales, régionales ou locales de l’Église de Scientology, comme des Églises, Missions locales, ainsi que des programmes d’amélioration sociale et humanitaires (ABLE — si vous avez besoin de plus amples informations sur les données à caractère personnel que ABLE traite, vous êtes prié de consulter son règlement de confidentialité : www.able.org/online-privacy- policy.html). Il se peut par exemple, que nous partagions vos coordonnées avec une Église dans votre région si vous avez exprimé le désir d’adhérer à une organisation de Scientology, afin qu’elle puisse vous contacter. Cependant, nous veillerons à ce que toutes les organisations de Scientology s’assurent que tout traitement de vos données à caractère personnel suit les lignes décrites dans ce règlement de confidentialité. Vos données à caractère personnel seront aussi traitées par CSEU, Fabriksparken 15, 2600 Glostrup, Danemark, notre principal établissement européen qui dirige les Églises et les Missions de Scientology en Europe. CSEU est notre administration centrale pour le continent européen.

7.2. Si vous devenez membre de l’International Association of Scientologists (IAS) ou de World Institute of Scientology Enterprises (WISE), ces organisations affiliées pourraient partager vos données à caractère personnel avec nous. Si vous désirez davantage de renseignements à propos de vos données à caractère personnel traitées par ces organisations affiliées en tant que membre, nous vous prions de consulter leurs politiques de confidentialité.

  • Règlement de confidentialité de IASA : www.iasmembership.org/about/privacy- notice.html
  • Règlement de confidentialité de WISE : wise.directory/page/PrivacyPolicy

7.3. Nous pouvons être légalement tenus de partager vos données à caractère personnel avec des agents ou des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires, des agences ou des groupes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes dans la protection des données.

7.4. Sans votre consentement explicite, nous n’envoyons pas vos données à caractère personnel sous une forme identifiable à d’autre tiers que ceux mentionnés dans les articles 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4. Cependant, il se peut que nous envoyions des données anonymes à d’autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer des textes et des services, ainsi que pour adapter leur marketing, leur présentation et leur vente.

8. OÙ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

8.0.Nous traitons vos données à caractère personnel à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis. Pour traiter vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons également les transférer à des tiers qui traitent en notre nom à l’extérieur de l’EEE. Chaque entité extérieure à l’EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue de respecter des garanties suffisantes concernant leur traitement. Pour CSI, ces garanties résultent du fait que CSI est directement tenue de se conformer à la législation européenne dans le contexte de protection des données à caractère personnel. Pour les tiers, ces garanties peuvent être la conséquence de l’un des points suivants :

  • Le pays destinataire ayant une loi qui peut être considérée comme l’équivalent de la protection offerte dans l’EEE ; ou
  • Un accord contractuel existe entre nous et cette entité ; ou
  • Un mécanisme de certification approuvé, comme la décision du bouclier de confidentialité entre l’Europe et les États-Unis adoptée par la Commission Européenne le 12 juillet 2016.

8.1. Nous pouvons transférer des données rendues anonymes et / ou regroupées à des organisations à l’extérieur de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, nous veillerons à ce que des garanties soient établies pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données, ainsi que de tous les droits dont vous bénéficiez à l’égard de vos données à caractère personnel, en vertu des droits impératifs qui s’appliquent.

9. À QUELLES GARANTIES DE QUALITÉ NOUS CONFORMONS-NOUS ?

9.0. Nous faisons tout notre possible pour ne traiter que les données à caractèrepersonnel qui sont nécessaires aux finalités énumérées ci-dessus.

9.1. Vos données à caractère personnel sont seulement traitées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts énumérés ci-dessus, ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que vous ne pourriez plus utiliser notre site Web en sa totalité ou partiellement. Nous dépersonnaliserons vos données à caractère personnel quand elles ne seront plus nécessaires pour les buts décrits ci-dessus,à moins qu’il n’y ait :

  • un intérêt supérieur de CSI ou de tout autre tiers à garder nos données à caractère personnel identifiables ; ou
  • une obligation réglementaire ou juridique, ou une ordonnance judiciaire ou administrative, qui nous empêche de les dépersonnaliser.

9.2. Si vous remplissez un formulaire de trois envois, vos données à caractère personnel fournies dans le formulaire ne seront conservées qu’un an après le troisième envoi à moins que vous nous informiez que vous vous opposez à ce traitement, sauf s’il y a une autorisation contraire ou requise par une obligation juridique ou réglementaire, ou une ordonnance judiciaire ou administrative. Si pendant cette période de conservation vous remplissez un autre formulaire de trois envois, vos données à caractère personnel fournies sur le deuxième formulaire seront conservées aussi longtemps que celles fournies sur le premier formulaire. Si pendant cette période vous vous inscrivez à un service de l’Église ou vous adhérez à un programme d’amélioration sociale et humanitaire en tant que bénévole, les données à caractère personnel que vous avez fournies dans le cadre de votre achat feront partie de votre dossier personnel pour un tel service ou programme de l’Église ; il se peut que nous les utilisions en alignement avec le but de votre participation, conformément à nos règlements connexes de confidentialité.

9.3. Vous comprendrez qu’un aspect essentiel de nos efforts de marketing a trait à rendre nos textes de marketing plus appropriés pour vous. Nous faisons cela en personnalisant votre profil unique basé sur des caractéristiques pertinentes comme c’est décrit dans l’article 6 de ce règlement de confidentialité, puis en utilisant ce profil pour vous fournir des communications, des promotions, des offres, des bulletins d’information et autres informations promotionnelles au sujet d’ouvrages et de services qui pourraient vous intéresser.

9.4. Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ou pour empêcher leur vol ainsi que leur perte accidentelle, leur altération ou leur destruction. L’accès par nos membres permanents ou par le personnel de tiers à vos données à caractère personnel se fera seulement s’il y a une nécessité absolue de les connaître, et sera soumis à des obligations strictes de confidentialité. Vous comprendrez, cependant, que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.

9.5. Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information par e- mail ou d’autres réseaux de communication électronique de personne à personne, vous pouvez changer vos préférences de marketing en cliquant sur le lien de désinscription dans ces informations promotionnelles.

9.6. Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles imprimées, telles que des magazines, des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, vous pouvez vous opposer à en recevoir d’autres en envoyant une demande à notre responsable de la protection des données en conformité avec l’article 11 de cette politique de confidentialité.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

10.0. Vous pouvez à tout moment demander des renseignements au sujet de vos données à caractère personnel ; vous pouvez demander la rectification, l’effacement ou la restriction de vos données à caractère personnel et vous pouvez vous opposez à ce qu’elles soient traitées davantage en contactant le Délégué à la protection des données par l’intermédiaire de dpo@scientology.net ou les coordonnées ci-dessous.

10.1. Plus précisément, vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, ce qui signifie que vous avez le droit de nous en demander une copie. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs pour des demandes d’accès multiples et successives qui sont manifestement envoyées pour nous causer des désagréments ou nous nuire. Chaque demande doit préciser à quelles catégories de données vous souhaitez avoir accès et pour quelles activités de traitement.

10.2. Vous avez un droit de rectification, c’est-à-dire que vous pouvez demander que toutes données à caractère personnel incorrectes vous concernant soient corrigées gratuitement. Si vous envoyez une demande de correction, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de la nature défectueuse des données pour lesquelles une correction est demandée.

10.3. Vous avez un droit de retirer le consentement que vous avez préalablement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel.

10.4. Vous avez un droit d’effacement, c’est-à-dire que vous pouvez demander que des données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités décrites ci-dessus ou si vous retirer votre consentement à leur traitement. Cependant vous devez garder à l’esprit que nous évaluerons une demande d’effacement selon :

  • Nos intérêts et ceux de tiers qui peuvent prévaloir sur vos intérêts ; ou
  • des obligations réglementaires ou juridiques, ou des ordonnances judiciaires ouadministratives, qui peuvent démentir un tel effacement.

10.5. Vous avez un droit à la restriction au lieu de l’effacement, c’est-à-dire que vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si :

  • Nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel ; ou
  • Le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement de vos données àcaractère personnel ; ou
  • Vous avez besoin de vos données à caractère personnel pour établir, exercer ou défendre une revendication juridique, bien que nous n’ayons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les buts énumérés ci-dessus ; ou
  • Nous vérifions si nos intérêts légitimes prévalent sur vos intérêts au cas où vous exercez votre droit de vous opposer (voir ci-dessous).

10.6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel aux fins de marketing direct et, en plus, si :

  • Il y a des raisons valables reliées à votre situation particulière qui justifient une telle opposition, et
  • Le traitement est basé sur notre intérêt légitime, et nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur les vôtres.

10.7. Vous avez un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat avec vous et le traitement est effectué par des moyens automatisés.

10.8. Si vous souhaitez présenter une demande pour exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Un e-mail demandant à exercer un droit ne sera pas interprété comme la permission de traiter vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande. Une telle demande doit satisfaire les conditions suivantes :

  • Elle exprime clairement quel droit vous désirez exercer ; et
  • Elle dit clairement les raisons pour lesquelles vous voulez exercer votre droit sicela est requis ; et
  • Votre demande doit être datée et signée ; et
  • Votre demande devrait être accompagnée d’une copie numériquement scannée de la carte d’identité valide prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons vous demander votre confirmation signée et une preuve de votre identité.

Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande est conforme aux conditions ci-dessus et s’avère valide, nous l’honorerons dès que possible mais au plus tard trente (30) jours après l’avoir reçue. Si vous avez des plaintes concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous êtes libre de déposer une plainte auprès des autorités compétentes de la protection des données (voir la liste des autorités nationales à edpb.europa.eu/about- edpb/board/members_en).

11. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Si vous avez des questions à propos de cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données au Bureau de Liaison Continental de Scientology pour l’Europe (DPO), Fabriksparken 15, 2600 Glostrup, Danemark, ou envoyez un e-mail à dpo@scientology.net.